Le droit de l'informatique constitue un domaine où une véritable expertise - tant juridique que technique - est requise pour mener à bien un projet et, le cas échéant, le protéger. Le cabinet conseille et assiste ses clients dans la rédaction et la négociation de tous types de contrats liés à l’utilisation et la fourniture de produits et services informatiques et multimédia. Sans recherche d'exhaustivité, l'on citera notamment les contrats suivants :
Enfin, le cabinet assure la gestion du contentieux devant les juridictions civiles, pénales et commerciales pour les litiges portant sur l'exécution d'un contrat informatique, sur l'atteinte à un système de traitement automisé de données (piratage, contournement de mesures techniques de protection, etc.), sur l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux intérêts commerciaux (concurrence déloyale et parasitaire). |
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