• Publicité

Le cabinet dispose d'une expertise en matière de droit de la publicité couvrant les aspects réglementaires, contractuels et contentieux.

A cet égard, il conseille et accompagne les éditeurs, annonceurs, agences de publicité et régies publicitaires dans la conception, la réalisation, la sécurisation et la protection de leurs campagnes publicitaires ou de celles qu’ils diffusent pour le compte de leurs clients :

• Promotion des ventes sur tous supports et par tous moyens
• Publicité sur Internet (liens commerciaux, référencement, etc.)
• Publicité mensongère et/ou trompeuse
• Publicité comparative
• Publicité réglementée : alcool, médicaments, jeux en ligne, etc.
• Loteries publicitaires, etc.

S'agissant du domaine contractuel, le cabinet négocie et rédige tous types de contrats liant les différents acteurs de la publicité. Sans recherche d'exhaustivité, l'on citera notamment les contrats suivants :

• Contrats de vente d'espaces publicitaires
• Contrats de régie publicitaire
• Contrats de parrainage publicitaire
• Contrats de cession de droits à l'image, etc.

Enfin, le cabinet intervient enfin au stade contentieux pour faire valoir les droits de ses clients en demande et en défense dans le cadre de litiges portant sur des actes publicitaires, et effectue toute démarche utile auprès des autorités pertinentes (DGCCRF, Procureur de la République, etc.).

Maître Chapotard lisant dans un journal judiciaire
l'éloge de lui-même par lui-même.
Honoré Daumier (1808-1879)