• Propriété intellectuelle

Le cabinet prend en charge tous les besoins juridiques de ses clients en matière de propriété intellectuelle et les accompagne dans leur stratégie de valorisation et de protection de leur patrimoine intellectuel, tant sur le plan national qu'international.

S'agissant du droit de la propriété industrielle, les prestations couvrent notamment l'audit et la gestion intégrale des portefeuilles de marques, brevets, dessins, modèles et noms de domaine :

• Stratégie de protection des droits
• Recherches d'antériorités
• Dépôts de marques, brevets, dessins et modèles
• Gestion des irrégularités de fond notifiées par les offices
• Enregistrement de noms de domaine
• Surveillance des marques
• Inscriptions des licences / cessions auprès des offices compétents
• Gestion des échéances, etc.

Ces prestations sont réalisées non seulement pour les marques françaises, mais également pour les marques communautaires (OHMI), internationales (OMPI) et étrangères.

S'agissant en particulier du dépôt et du renouvellement des marques étrangères, le cabinet effectue l'ensemble des démarches nécessaires auprès des autorités compétentes :

• Apposition de l'apostille par la Cour d'appel de Paris
• Légalisation par les consulats
• Légalisation par le Ministère des affaires étrangères
• Légalisation par la Chambre du commerce et de l'industrie, etc.

Le cabinet propose également tout acte pour la valorisation des droits de propriété intellectuelle de ses clients, tel que la négociation et la rédaction des contrats suivants :

• Contrats de licence et de cession des droits
• Contrats de coexistence de signes distinctifs
• Contrats d'exploitation
• Accords de communication de savoir-faire
• Accords de confidentialité
• Contrats de partenariat, etc.

S'agissant du droit de la propriété littéraire et artistique, le cabinet accompagne ses clients dans leur stratégie de protection des droits d'auteur et droits voisins (droit des producteurs de bases de données, de phonogrammes et de vidéogrammes), effectue toute démarche pertinente et rédige tout acte nécessaire à leur exploitation :

• Protection d'un concept
• Contrats de licence et de cession des droits d'auteur
• Contrats d'exploitation d'une oeuvre (écrit, photographie...), etc.

Enfin, le cabinet assiste ses clients dans tous les litiges impliquant le droit de la propriété intellectuelle, et ce devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, mais également devant les autorités administratives (INPI, OHMI, HADOPI, etc.) et les organismes d'arbitrage (OMPI) :

• Procédures en contrefaçon
• Procédures en concurrence déloyale et parasitaire
• Procédures en usurpation et transfert de noms de domaine
• Procédures d'opposition à l'enregistrement d'une marque, etc.

Les collectionneurs.
Honoré Daumier (1808-1879)