• Presse et Édition

Le cabinet dispose d'une expertise en matière de droit de la presse et du droit de l’édition. A cet égard, il conseille en particulier des entreprises de presse, éditeurs de contenus, auteurs, agences de presse, journalistes, particuliers et associations sur l'environnement réglementaire et les risques d'infractions et/ou d'atteintes :

  • Injures et diffamations
  • Exercice du droit de réponse
  • Atteintes à la présomption d'innocence
  • Atteintes au respect de la vie privée
  • Atteintes au droit à l'image
  • Atteintes à des droits de propriété intellectuelle, etc.

En termes de conseil et d’assistance, le cabinet négocie et rédige pour ses clients tout type de contrats. Sans recherche d'exhaustivité, l'on citera notamment les contrats suivants :

  • Contrats d'édition et de coédition
  • Contrats de cession de droits (photographies, écrits, etc.)
  • Contrats de publicité
  • Contrats d'auteurs
  • Contrats de journalistes
  • Contrats de photographes

Le cabinet intervient enfin au stade contentieux, pour faire valoir les droits de ses clients en demande et en défense dans des procédures où il est plus que jamais nécessaire de maîtriser ce droit évolutif, objet d'une réglementation formaliste et d'une jurisprudence abondante.

Honoré Daumier - Le critique d'art
Le critique d'art.
Honoré Daumier (1808-1879)