• Internet

Le cabinet délivre une expertise à haute valeur ajoutée dans le domaine du droit de l'Internet et sur l'ensemble des problématiques qui y sont liées :

• Production, édition et diffusion de contenus sur Internet
• Sécurisation de l'activité de commerce électronique
• Litiges entre professionnels et consommateurs à distance
• Protection des données à caractère personnel
• Gestion, protection et défense des noms de domaine
• Protection des bases de données
• Sécurisation de la publicité sur Internet
• Utilisation de l'Internet sur le lieu de travail, etc.

Le cabinet intervient en matière de conseil pour la délivrance de consultations et la rédaction et négociation de contrats. Sans recherche d'exhaustivité, l'on citera notamment les contrats suivants :

• Conditions générales d'utilisation (jeux en ligne, e-tourisme, etc.)
• Contrats de vente de produits et de services
• Contrats de réalisation (sites Internet, charte graphique, etc.)
• Contrats d'édition / diffusion de contenus (écrits, images, audio, vidéo)
• Contrats d'exploitation (bases de données, noms de domaine, etc.)
• Contrats de distribution
• Contrats de régie publicitaire, etc.

Par ailleurs, il assiste ses clients dans tous les litiges liés à l'utilisation de l'Internet et, plus généralement, des nouvelles technologies, et ce devant les juridictions civiles, pénales, commerciales et prud'hommales.

• Audiovisuel

Le cabinet délivre également une expertise à haute valeur ajoutée dans le domaine du droit de l'audiovisuel et sur l'ensemble des problématiques connexes.

Il accompagne les artistes-interprètes, dialoguistes, producteurs, réalisateurs, journalistes, dirigeants d'entreprises, diffuseurs, directeurs de communication, responsables d'agences publicitaires etc., dans leurs projets / activités audiovisuels en les conseillant sur les démarches et formalités préalables à la production, la réalisation et la diffusion des oeuvres à la télévision, à la radio et au cinéma.

Le cabinet intervient donc en matière de conseil pour la délivrance de consultations et la rédaction et négociation de contrats. Sans recherche d'exhaustivité, l'on citera notamment les contrats suivants en matière télévisuelle et cinématographique :

• Contrats d'auteurs : scénariste, dialoguiste, réalisateur, adaptateur, etc.
• Contrats d'acteurs : artiste-interprète, figurants, etc.
• Contrats de techniciens
• Contrats d'exploitation : distribution, cession des droits, etc.
• Contrats de coproduction : développement, partenariat, etc.
• Contrats de commande
• Contrats de droit à l'image, etc.

Par ailleurs, le cabinet assiste ses clients dans tous les litiges liés à l'audiovisuel et plus généralement des médias, et ce devant les juridictions civiles, pénales, commerciales et prud'hommales.

Un jeune artiste reçoit des conseils.
Honoré Daumier (1808-1879)