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Des honoraires libres mais justes !
Au titre des diligences effectuées, les honoraires sont convenus, après accord du client et conformément aux règles déontologiques de la profession d’avocat, selon sa situation financière, la nature et la complexité du dossier.
- L’établissement du devis couvrant les diligences requises est gratuit
- Aucun honoraire ne sera facturé sans accord exprès du client
- Aucun frais d’ouverture de dossier
- La facture présente un état détaillé des diligences réalisées
- Un échelonnement du paiement des honoraires est envisageable
| FORFAIT CREATEURS D'ENTREPRISES |
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Le cabinet soutient les créateurs d'entreprises en leur proposant un forfait d'honoraires préférentiel couvrant l'ensemble des diligences devant être réalisées en vue du lancement de leur activité :
- Rédaction des statuts
- Démarches administratives
- Rédaction des contrats pertinents
- Sécurisation de l'activité par le biais de consultations
- Valorisation des actifs incorporels.
Le cabinet leur procure également des avantages s'agissant des modalités de paiement :
- Versement d'une caution (non encaissée)
- Premier règlement lors de la création de la société
- Second règlement à l'issue de la réalisation des diligences
- Possibilité d'un échelonnement du règlement en 3 fois sans frais.
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| FORFAIT PROTECTION DES OEUVRES SUR INTERNET |
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Le cabinet soutient les créateurs, producteurs et artistes-interprètes dans la défense de leurs droits de propriété intellectuelle sur Internet.
A cet égard, il propose un forfait couvrant l'ensemble des diligences devant être réalisées en vue d'obtenir la suspension de la diffusion des oeuvres dont ils sont titulaires des droits (écrit, image, son, vidéo, multimédia, logiciel etc.) :
- Veille quotidienne sur Internet
- Lettre de mise en demeure à l'attention de l'éditeur d'un site Internet
- Lettre de mise en demeure à l'attention du fournisseur d'hébergement (exemple : Megaupload, Rapidshare, Hotfile, etc.)
- Requête et/ou référé devant le Tribunal de grande instance aux fins de suspension d'un contenu protégé
- Eventuellement, requête devant le Tribunal de grande instance aux fins d'identification du diffuseur d'un contenu protégé
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| FORFAIT GESTION DE PORTEFEUILLE DE MARQUES, DESSINS, MODELES ET NOMS DE DOMAINE |
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Le cabinet propose aux entreprises d'externaliser la gestion de leur portefeuille de marques, dessins, modèles et noms de domaine. A cet égard, il propose un forfait couvrant notamment l'ensemble des diligences suivantes (lesquelles peuvent être adaptées à leurs besoins) :
- Stratégie de protection des droits
- Recherches d'antériorités
- Dépôts de marques, de dessins et de modèles (comprenant la rédaction personnalisée du libellé)
- Gestion des irrégularités de fond et de forme soulevées par les offices compétents
- Enregistrements de noms de domaine et renovuellements
- Inscriptions des licences et cessions de droits auprès des offices compétents
- Gestion des échéances
- Renouvellements des marques, dessins et modèles, y compris à l'étranger
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L'avocat (l'oncle Dominique)
Paul Cézanne (1839-1906)
Les honoraires peuvent être fixés forfaitairement pour couvrir un ensemble de prestations déterminées. Cette modalité de fixation des honoraires est celle que je favorise autant que possible afin d’offrir à mes clients une parfaite visibilité sur les frais qu'ils auront à engager.
De fait, cette facturation leur est toujours favorable dans la mesure où, dans le cadre d'une facturation au temps passé, les honoraires peuvent rapidement devenir prohibitifs.
Les honoraires peuvent éventuellement être fixés au taux horaire.
Cette modalité de fixation des honoraires est privilégiée pour les affaires requerrant des prestations limitées (consultation écrite et/ou orale, lettre de mise en demeure...). En cas de pluralité de prestations à réaliser, il est préférable de convenir d'un forfait.
La rémunération forfaitaire ou au temps passé peut éventuellement être accompagnée d’un honoraire complémentaire dit de résultat. Cet honoraire, s’il est convenu avec le client, s’élève en principe à hauteur de 10% des sommes tant recouvrées qu’économisées à l’issue d’une décision de justice ayant reçu force exécutoire, ou d’une transaction.
En principe, le cabinet refuse les dossiers d'aide juridictionnelle, privilégiant une clientèle ciblée requérant une expertise de qualité et une grande disponibilité.
Néanmoins, certains dossiers d'aide juridictionnelle peuvent, à titre exceptionnel, être acceptés par le cabinet et seront, dans ce cas, traités avec la même rigueur. La contrepartie d'une telle faveur consistera néanmoins dans la souplesse des dates d'échéance pour la réalisation des prestations requises.
Pour des informations sur l'aide juridictionnelle :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074.xhtml
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