Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans un jugement rendu le 14 novembre 2008, a condamné la société YOUTUBE, éditant la plateforme de vidéos en ligne du même nom, pour ne pas avoir suspendu promptement le stockage et la diffusion d'œuvres contrefaisantes. Le point sur un jugement riche en interprétations.
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2008
13
déc.
La plateforme Youtube lourdement condamnée pour ne pas avoir retiré promptement des vidéos contrefaisantes
Maître Bruno Cinelli | Samedi 13 décembre 2008 | 12:07:00 | NTIC
2008
26
oct.
Une procédure de notification facultative devenue obligatoire ?
Maître Bruno Cinelli | Dimanche 26 octobre 2008 | 15:50:00 | NTIC
Un jugement rendu le 13 octobre 2008 par la 17ème chambre-civile du Tribunal de grande instance de Paris a considéré que la procédure de notification d'un contenu illicite auprès des fournisseurs d'hébergement doit être respectée strictement.
