L'exercice d'un droit de réponse à la suite d'un article portant atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne nommée ou désignée peut être limité dans les cas où les termes de la réponse seraient contraires aux lois, aux bonnes mœurs ou à l'intérêt légitime des tiers.
Tag - mise en cause
2008
10
sept.
L'exercice d'un droit de réponse n'est pas absolu
Maître Bruno Cinelli | Mercredi 10 septembre 2008 | 00:07:00 | Presse
