Par un arrêt rendu le 10 novembre 2009, la Cour de cassation a approuvé l'arrêt d'une Cour d'appel qui avait jugé le licenciement d'un salarié sans cause réelle et sérieuse du fait de l'envoi, par ce dernier, d'un courrier électronique critique à l'égard de ses conditions de travail et de rémunération.
Tag - liberté d expression
2009
13
déc.
La liberté d'expression du salarié sur son lieu de travail
Maître Bruno Cinelli | Dimanche 13 décembre 2009 | 20:06:00 | NTIC
2008
02
sept.
La liberté d'expression peut primer sur l'image d'une marque notoire
Maître Bruno Cinelli | Mardi 02 septembre 2008 | 21:11:00 | Presse
Par un arrêt rendu le 8 avril 2008, la Cour de cassation tranche définitivement le litige opposant les associations Greenpeace et la société Areva. En l'espèce, les associations avaient reproduit sur leurs sites Internet les logos des marques de la SPCEA et son nom commercial Areva. Ces derniers avaient été associés à une tête de mort et au slogan "Stop plutonium - l'arrêt va de soi".
