Par ordonnance rendue le 5 mars 2008, le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, vient d'apprécier une nouvelle fois l'étendue de l'obligation faite aux fournisseurs d'hébergement de conserver les données d'identification de ses utilisateurs.
Tag - hébergeur
2009
23
avr.
Discorde jurisprudentielle sur l'étendue de la conservation des données d'identification des internautes par les hébergeurs
Maître Bruno Cinelli | Jeudi 23 avril 2009 | 21:28:00 | NTIC
2009
09
fév.
Une conservation a minima par le fournisseur d'hébergement des données d'identification de ses utilisateurs
Maître Bruno Cinelli | Lundi 09 février 2009 | 22:36:00 | NTIC
Un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 7 janvier 2009 a considéré qu'en l'absence de décret d'application, les fournisseurs d'hébergement ne sont pas tenus de conserver les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone des personnes diffusant des contenus.
2008
13
déc.
La plateforme Youtube lourdement condamnée pour ne pas avoir retiré promptement des vidéos contrefaisantes
Maître Bruno Cinelli | Samedi 13 décembre 2008 | 12:07:00 | NTIC
Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans un jugement rendu le 14 novembre 2008, a condamné la société YOUTUBE, éditant la plateforme de vidéos en ligne du même nom, pour ne pas avoir suspendu promptement le stockage et la diffusion d'œuvres contrefaisantes. Le point sur un jugement riche en interprétations.
2008
26
oct.
Une procédure de notification facultative devenue obligatoire ?
Maître Bruno Cinelli | Dimanche 26 octobre 2008 | 15:50:00 | NTIC
Un jugement rendu le 13 octobre 2008 par la 17ème chambre-civile du Tribunal de grande instance de Paris a considéré que la procédure de notification d'un contenu illicite auprès des fournisseurs d'hébergement doit être respectée strictement.
