Par un jugement rendu le 8 septembre 2010, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné le directeur de publication du site Internet "www.google.fr" pour avoir commis le délit de diffamation publique à raison de termes attentatoires à l'honneur et à la considération du demandeur générés par l'outil "Google Suggest".
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2010
16
sept.
Si votre nom est associé à des termes injurieux ou diffamatoires par le moteur de recherche Google, agissez en justice !
Maître Bruno Cinelli | Jeudi 16 septembre 2010 | 01:49:00 | NTIC
2009
18
déc.
Google Livres condamné pour contrefaçon de droits d'auteur
Maître Bruno Cinelli | Vendredi 18 décembre 2009 | 14:50:00 | Propriété intellectuelle
Par un jugement rendu le 18 décembre 2009, la 3ème chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris vient de condamner la société Google Inc. pour avoir mis en ligne, sur son service "Google Livres", des extraits d'ouvrages sans l'autorisation des ayants-droit.
