Par ordonnance rendue le 5 mars 2008, le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, vient d'apprécier une nouvelle fois l'étendue de l'obligation faite aux fournisseurs d'hébergement de conserver les données d'identification de ses utilisateurs.
Tag - fournisseur d hébergement
2009
23
avr.
Discorde jurisprudentielle sur l'étendue de la conservation des données d'identification des internautes par les hébergeurs
Maître Bruno Cinelli | Jeudi 23 avril 2009 | 21:28:00 | NTIC
2008
08
oct.
Selon un juge toulousain, un hébergeur doit retirer sans délai un contenu dénoncé comme étant illicite
Maître Bruno Cinelli | Mercredi 08 octobre 2008 | 19:45:00 | NTIC
Une nouvelle dérive dans l'application de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, en sus de celles dénoncées dans un rapport d'information rendu public le 16 avril 2008 sur le site de l'Assemblée nationale, vient d'être "commise" par un juge des référés toulousain dans une ordonnance rendue le 13 mars 2008.
2008
16
juil.
Dailymotion confirmé dans son statut de fournisseur d'hébergement
Maître Bruno Cinelli | Mercredi 16 juillet 2008 | 16:34:00 | NTIC
Dans un jugement rendu le 15 avril 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris confirme sa jurisprudence du 13 juillet 2007 en retenant la qualification de fournisseur d'hébergement de la plateforme Dailymotion, mais le condamne néanmoins pour ne pas avoir pris les mesures techniques efficaces afin de suspendre définitivement des vidéos contrefaisantes qui, un an après en avoir eu connaissance, étaient toujours diffusées.
2008
19
juin
L'encyclopédie coopérative Wikipedia qualifiée de fournisseur d'hébergement
Maître Bruno Cinelli | Jeudi 19 juin 2008 | 22:46:00 | NTIC
Par une ordonnance de référé rendue le 29 octobre 2007, le Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré que la société américaine Wikimedia Foundation Inc. éditant l'encyclopédie coopérative Wikipedia, n'était pas responsable, en qualité de fournisseur d'hébergement, des contenus diffusés par ses utilisateurs.
2008
12
juin
Dailymotion qualifié de fournisseur d'hébergement par le juge du fond
Maître Bruno Cinelli | Jeudi 12 juin 2008 | 21:41:00 | NTIC
Trois semaines après l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 22 juin 2007 à l'encontre de la plateforme de vidéos en ligne Myspace, l'un de ses principaux concurrents, Dailymotion, fait à son tour l'objet d'une condamnation par la même juridiction statuant au fond, mais selon une motivation qui diffère sensiblement.
