En moins de dix jours, trois décisions ont été rendues par les juridictions de référé de Paris et de Nanterre quant à la responsabilité de l'exploitant des flux RSS. Toutes ont conclu à la responsabilité de l'exploitant du site Internet les générant (dicodunet.com, lespipoles.com, fuzz.fr), retenant la qualification d'éditeur.
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2008
21
août
Les flux RSS dans le collimateur de la justice
Maître Bruno Cinelli | Jeudi 21 août 2008 | 20:23:00 | NTIC
