Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans un jugement rendu le 14 novembre 2008, a condamné la société YOUTUBE, éditant la plateforme de vidéos en ligne du même nom, pour ne pas avoir suspendu promptement le stockage et la diffusion d'œuvres contrefaisantes. Le point sur un jugement riche en interprétations.
Tag - droits de la personnalité
2008
13
déc.
La plateforme Youtube lourdement condamnée pour ne pas avoir retiré promptement des vidéos contrefaisantes
Maître Bruno Cinelli | Samedi 13 décembre 2008 | 12:07:00 | NTIC
