Un jugement rendu le 13 octobre 2008 par la 17ème chambre-civile du Tribunal de grande instance de Paris a considéré que la procédure de notification d'un contenu illicite auprès des fournisseurs d'hébergement doit être respectée strictement.
Tag - diffamation
2008
26
oct.
Une procédure de notification facultative devenue obligatoire ?
Maître Bruno Cinelli | Dimanche 26 octobre 2008 | 15:50:00 | NTIC
2008
02
août
Gare à la requalification en diffamation !
Maître Bruno Cinelli | Samedi 02 août 2008 | 20:08:00 | Presse
Une participante à une émission de télé réalité assigne un magazine pour avoir publié des photographies de charme la représentant sans son autorisation et pour avoir diffusé des extraits d'une vidéo amateur à caractère pornographique la mettant en scène. La demanderesse soutient également que la page de couverture du magazine porte atteinte à son honneur et à sa considération en ce qu'elle lui impute d'être une hardeuse et une pro du sexe.
2008
12
juin
Relaxe d'un internaute à la suite d'une plainte en diffamation déposée par un fournisseur d'accès à Internet
Maître Bruno Cinelli | Jeudi 12 juin 2008 | 21:32:00 | Presse
Par un jugement rendu le 19 octobre 2007, la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a relaxé un internaute suite à une plainte en diffamation déposée par un fournisseur d'accès à internet.
