Par ordonnance rendue le 5 mars 2008, le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, vient d'apprécier une nouvelle fois l'étendue de l'obligation faite aux fournisseurs d'hébergement de conserver les données d'identification de ses utilisateurs.
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2009
23
avr.
Discorde jurisprudentielle sur l'étendue de la conservation des données d'identification des internautes par les hébergeurs
Maître Bruno Cinelli | Jeudi 23 avril 2009 | 21:28:00 | NTIC
2009
09
fév.
Une conservation a minima par le fournisseur d'hébergement des données d'identification de ses utilisateurs
Maître Bruno Cinelli | Lundi 09 février 2009 | 22:36:00 | NTIC
Un arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris le 7 janvier 2009 a considéré qu'en l'absence de décret d'application, les fournisseurs d'hébergement ne sont pas tenus de conserver les noms, prénoms, adresses et numéros de téléphone des personnes diffusant des contenus.
