Le Tribunal de Grande Instance de Paris, dans un jugement rendu le 14 novembre 2008, a condamné la société YOUTUBE, éditant la plateforme de vidéos en ligne du même nom, pour ne pas avoir suspendu promptement le stockage et la diffusion d'œuvres contrefaisantes. Le point sur un jugement riche en interprétations.
Tag - Lafesse
2008
13
déc.
La plateforme Youtube lourdement condamnée pour ne pas avoir retiré promptement des vidéos contrefaisantes
Maître Bruno Cinelli | Samedi 13 décembre 2008 | 12:07:00 | NTIC
2008
25
sept.
Omar et Fred intégralement déboutés de leur action à l'encontre de Dailymotion
Maître Bruno Cinelli | Jeudi 25 septembre 2008 | 17:35:00 | NTIC
Omar et Fred sont tous deux comédiens et forment un duo comique à la télévision et sur scène. Ils sont les auteurs interprètes de programmes courts diffusés sur Canal Plus dans le cadre de l'émission Le Grand Journal. Dans le courant du 4ème trimestre 2007, ils se sont aperçus de la mise en ligne sans leur autorisation de vidéos reproduisant partie de leurs œuvres sur la plateforme Dailymotion.
2008
13
juin
Lafesse gagne son référé contre la plateforme Myspace
Maître Bruno Cinelli | Vendredi 13 juin 2008 | 22:18:00 | NTIC
Par une ordonnance de référé rendue le 22 juin 2007, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une ordonnance de référé faisant droit aux demandes de Jean-Yves Lafesse dans son litige l'opposant à la société Myspace. Cette dernière a été condamnée à l'indemniser à hauteur de 50.000 euros pour son préjudice commercial, 3.000 euros en réparation de l'atteinte à son droit moral, 5.000 euros en réparation de la violation de ses droits de la personnalité.
