Par un jugement rendu le 19 octobre 2007, la 17ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris a relaxé un internaute suite à une plainte en diffamation déposée par un fournisseur d'accès à internet.
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2008
12
juin
Relaxe d'un internaute à la suite d'une plainte en diffamation déposée par un fournisseur d'accès à Internet
Maître Bruno Cinelli | Jeudi 12 juin 2008 | 21:32:00 | Presse
