Omar et Fred sont tous deux comédiens et forment un duo comique à la télévision et sur scène. Ils sont les auteurs interprètes de programmes courts diffusés sur Canal Plus dans le cadre de l'émission Le Grand Journal. Dans le courant du 4ème trimestre 2007, ils se sont aperçus de la mise en ligne sans leur autorisation de vidéos reproduisant partie de leurs œuvres sur la plateforme Dailymotion.
Tag - Dailymotion
2008
25
sept.
Omar et Fred intégralement déboutés de leur action à l'encontre de Dailymotion
Maître Bruno Cinelli | Jeudi 25 septembre 2008 | 17:35:00 | NTIC
2008
21
août
Les flux RSS dans le collimateur de la justice
Maître Bruno Cinelli | Jeudi 21 août 2008 | 20:23:00 | NTIC
En moins de dix jours, trois décisions ont été rendues par les juridictions de référé de Paris et de Nanterre quant à la responsabilité de l'exploitant des flux RSS. Toutes ont conclu à la responsabilité de l'exploitant du site Internet les générant (dicodunet.com, lespipoles.com, fuzz.fr), retenant la qualification d'éditeur.
2008
16
juil.
Dailymotion confirmé dans son statut de fournisseur d'hébergement
Maître Bruno Cinelli | Mercredi 16 juillet 2008 | 16:34:00 | NTIC
Dans un jugement rendu le 15 avril 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris confirme sa jurisprudence du 13 juillet 2007 en retenant la qualification de fournisseur d'hébergement de la plateforme Dailymotion, mais le condamne néanmoins pour ne pas avoir pris les mesures techniques efficaces afin de suspendre définitivement des vidéos contrefaisantes qui, un an après en avoir eu connaissance, étaient toujours diffusées.
2008
13
juin
Lafesse gagne son référé contre la plateforme Myspace
Maître Bruno Cinelli | Vendredi 13 juin 2008 | 22:18:00 | NTIC
Par une ordonnance de référé rendue le 22 juin 2007, le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une ordonnance de référé faisant droit aux demandes de Jean-Yves Lafesse dans son litige l'opposant à la société Myspace. Cette dernière a été condamnée à l'indemniser à hauteur de 50.000 euros pour son préjudice commercial, 3.000 euros en réparation de l'atteinte à son droit moral, 5.000 euros en réparation de la violation de ses droits de la personnalité.
2008
12
juin
Dailymotion qualifié de fournisseur d'hébergement par le juge du fond
Maître Bruno Cinelli | Jeudi 12 juin 2008 | 21:41:00 | NTIC
Trois semaines après l'ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 22 juin 2007 à l'encontre de la plateforme de vidéos en ligne Myspace, l'un de ses principaux concurrents, Dailymotion, fait à son tour l'objet d'une condamnation par la même juridiction statuant au fond, mais selon une motivation qui diffère sensiblement.
