Toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d'un droit de réponse. Le décret ajoute à la loi en précisant qu'une mise en cause est nécessaire. Il n'est nullement nécessaire qu'une atteinte à l'honneur ou à la considération soit commise pour que la personne visée puisse exercer ce droit, comme cela est le cas en matière audiovisuelle.

La demande d'insertion doit être adressée dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande, au directeur de publication ou, lorsque la personne éditant à titre non professionnel a conservé l'anonymat, au fournisseur d'hébergement qui la transmet au directeur de publication dans un délai de 24 heures, sous peine d'une amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe.

La demande doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen garantissant l'identité du demandeur et apportant la preuve de la réception de la demande (le décret prend ainsi en considération la technique de la signature électronique, encore peu usitée), et doit être mise en ligne gratuitement par le directeur de publication dans les trois jours de sa réception, sous peine d'une amende de 3750 euros.

La demande doit indiquer les références du message (titre), sa nature (écrit, son, image), les passages contestés, ses conditions d'accès (adresse URL), le nom de son auteur s'il est identifié et la teneur de la réponse sollicitée.

La réponse, qui ne doit jamais excéder 200 lignes (une précision au demeurant inadéquate sur Internet) doit se présenter sous la forme d'un écrit limité à la longueur du message qui l'a provoquée ou, lorsque ce dernier ne se présente pas sous la forme d'un écrit, à celle de sa transcription sous forme d'un texte.

La réponse doit demeurer accessible durant la même période que celle pendant laquelle le message qui la fonde est mis à disposition du public, sans être inférieure à un jour.

Il conviendra de souligner que le décret dispose que la procédure ci-dessus indiquée est inapplicable aux services permettant l'insertion de la réponse par la personne elle-même. Tel est particulièrement le cas des forums et salons de discussion, des blogs et wiki sauf, naturellement, si les administrateurs de ces services empêchent la diffusion de la réponse par une modération a priori.

Décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007
http://www.cinelli.fr/reglementation/decret24102007.pdf