Il était fait grief au prévenu d'avoir, sur un forum de discussion public d'une association permettant "la défense des intérêts des clients anciens, actuels ou futures des services d'accès à l'Internet de la sté Proxad/Free et tout autre service en ligne approuvée par les actionnaires de ladite entreprise", imputé à la société FREE d'arnaquer ses clients : "Car pendant que FREE vous arnaque, ils achètent pour 10 227 820,80 euros de SICAV en 2004".

Le Tribunal rejette la plainte en diffamation fondée sur les articles 29 alinéa 1er et 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 en retenant qu'au regard du contexte (éléments extrinsèques constitués par une mise en demeure adressée par le prévenu à la partie civile, une ordonnance du juge de proximité ayant condamné la partie civile pour n'avoir rétabli une longue interruption de connexion (un mois) qu'après une décision de justice, un rapport par une association de consommateurs, l'AFUIT, révélant les nombreuses plaintes dont la partie civile est l'objet), l'allégation d'arnaque relevait en fait de la liberté de critique sur des biens et services.

En effet, dans cette hypothèse, l'application de la loi du 29 juillet 1881 est écartée au profit du régime de droit commun : le dénigrement sanctionné par l'article 1382 du Code civil.

Il serait néanmoins risqué pour les internautes de considérer ce jugement comme un laisser passer à tous les excès de langage à l'encontre des prestataires de services sur Internet. En effet, ce qui en l'espèce a été pris en considération par le juge est le contexte précis dans lequel s'est inscrite l'imputation d'arnaque, et particulièrement une décision de justice ayant constaté la défaillance de la partie civile dans ses obligations contractuelles à l'égard du prévenu.