Pour rappel, la société Google Inc a complété, en septembre 2008, son moteur de recherche accessible en France par une fonctionnalité, dite “Google Suggest”, qui offre aux internautes effectuant une recherche, à partir des premières lettres du mot qu’ils saisissent, un menu déroulant de propositions qui comporte une liste de dix requêtes possibles, un simple “clic” sur la requête proposée les dispensant, le cas échéant, d’avoir à taper le libellé complet de leur recherche.

Le demandeur se plaignait de ce qu'à la saisie des premières lettres de son patronymes, Google faisait apparaître les suggestions de recherche suivantes : “M. X... viol”, “M. X... condamné”, “M. X... sataniste”, “M. X... prison”, etc.

Pour le Tribunal, l’association au patronyme du demandeur des termes “viol”, “ condamné”, “sataniste”, “prison” et “ violeur” est tout sauf dépourvue de signification, à la fois pour l’intéressé lui-même et pour les internautes qui se connectent au site "www.google.fr", lesquels se voient proposer de tels thèmes de recherche alors même qu’ils ne les soupçonnaient pas ou n’avaient nullement l’intention d’orienter leurs recherches sur de tels sujets. 

Cet affichage non sollicité fait nécessairement peser sur l’intéressé sinon une imputation directe de faits attentatoires à l’honneur ou à la considération du moins la suspicion de s’être trouvé compromis dans une affaire de viol, de satanisme, d’avoir été condamné ou d’avoir fait de la prison. Ces propositions, prises séparément, et plus encore associées les unes aux autres, constituent ainsi, au moins par insinuation, des faits précis susceptibles de preuve et évidemment de nature à jeter l’opprobre sur qui en est l’objet.

Le directeur de publication du site Internet www.google.fr a donc été condamné à prendre toute mesure pour supprimer des suggestions litigieuses apparaissant sur le service “Google Suggest”, sous astreinte  de 500 € par manquement constaté et par jour.