Google Images condamné pour contrefaçon
Maître Bruno Cinelli | Dimanche 13 décembre 2009 | 22:36:00 | Propriété intellectuelle | Lien permanent
Par un jugement rendu le 9 octobre 2009 par la 3ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris, les sociétés Google Inc. et Google France ont été condamnées pour ne pas avoir suspendu le référencement d'une photographie représentant Patrick Bruel à la suite d'une notification par le photographe, titulaire des droits.
Le demandeur incriminait l’exploitation par les sociétés Google Inc. et Google France de la photographie litigieuse de par sa reproduction sans autorisation sur l'espace Google Images et la possibilité de la télécharger. Le Tribunal a considéré que lesdites sociétés devaient voir leur responsabilité retenue pour ces faits dans les termes du droit commun de la contrefaçon (article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle). C'est la première fois qu'une juridiction française condamne Google pour des faits de contrefaçon de droits d'auteur résultant de son activité de référencement d'images.
Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 9 octobre 2009, André R. / Google Inc. & Google France.
