Louise B. échoue à obtenir la publication judiciaire et le retrait de la vente du magazine Entrevue
Maître Bruno Cinelli | Jeudi 16 octobre 2008 | 20:25:00 | Presse | Lien permanent
Par une ordonnance rendue le 7 mai 2008, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné le magazine Entrevue à payer à la célèbre présentatrice de la météo, Louise B., la somme de 12.000 euros en réparation de l'atteinte portée à son droit à l'image à la suite de la publication la représentant buste dénudé en page de couverture et en pages intérieures du magazine.
En l'espèce, la photographie litigieuse est une photographie posée réalisée dans le cadre d'études artistiques. Le juge considère que cette circonstance ne fait pas disparaître le droit de l'intéressée de s'opposer à la reproduction de son image dans un contexte autre que celui dans lequel elle a donné son autorisation. Or, l'éditeur ne justifie d'aucune autorisation de reproduire cette photographie. Il ne peut non plus se prévaloir du droit à l'information, la photographie étant dénuée de toute pertinence et ne pouvant constituer l'illustration adéquate d'un article essentiellement destiné à révéler à ses lecteurs les charmes d'animatrices de télévision.
Pour apprécier l'étendue du préjudice moral à 12.000 euros, le juge prend en considération l'image que la demanderesse entend donner d'elle-même. Or, il ressort des pièces versées aux débats que Louise Bourgoin adopte des tenues aguichantes lors des émissions de télévision ou accepte de poser pour des photographies de charme.
Le juge rejette les demandes de publication judiciaire et de retrait de la vente du magazine, ce dernier apparaissant disproportionné au trouble subi alors que la photographie litigieuse a déjà été exposée au public avec le consentement de l'intéressée.
Louise Bourgoin c/ SCPE
http://www.cinelli.fr/jurisprudence/TGINANTERRE07052008LB.pdf
