Du transfert quasi systématique des noms de domaine typosquattés
Maître Bruno Cinelli | Jeudi 02 octobre 2008 | 21:13:00 | Propriété intellectuelle | Lien permanent
Ayant constaté qu'un particulier a réservé le nom de domaine "alsto.info", la société Alstom dépose une plainte le 14 février 2008 auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de L'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle et demande le transfert immédiat du nom de domaine à son profit.
Le requérant est en effet titulaire de la marque française et communautaire "Alstom" ainsi que de divers noms de domaine tels que "alstom.fr", "alstom.eu", "alstom.com", "alstom.info", tous exploités. Le Centre considère que la seule suppression de la consonne finale "m" n'est pas de nature à écarter tout risque de confusion entre le nom de domaine litigieux et la marque Alstom et qu'il existe entre ces signes des similitudes visuelles et phonétiques telles que l'impression globale qui ressort du nom de domaine n'est pas différente de la marque Alstom.
Le terme "Alsto" n'ayant aucune signification en français, le Centre estime que le nom de domaine correspond à un cas de typosquatting, qui consiste à exploiter les fautes de frappe des internautes pour détourner la clientèle du requérant. Dans des décisions antérieures, le Centre a considéré que la suppression de la lettre finale d'une marque dans un nom de domaine n'était pas de nature à modifier l'impression globale Microsoft Corporation contre Microsof.com aka Tarek Ahmed, Litige OMPI No. D2000-0548.
Après avoir relevé que le défendeur n'avait ni droit ni intérêt légitime sur le nom de domaine "alsto.info" et qu'il a agi de mauvaise foi en renouvelant le nom de domaine après avoir été mis en demeure de le restituer, le Centre ordonne le transfert du nom de domaine au profit de la société Alstom.
OHMI, 15 avril 2008, n° 2002-0228, Alstom c/ Stone Menge
http://www.wipo.int/amc/en/domains/decisions/html/2008/d2008-0228.html

