Omar et Fred intégralement déboutés de leur action à l'encontre de Dailymotion
Maître Bruno Cinelli | Jeudi 25 septembre 2008 | 17:35:00 | NTIC | Lien permanent
Omar et Fred sont tous deux comédiens et forment un duo comique à la télévision et sur scène. Ils sont les auteurs interprètes de programmes courts diffusés sur Canal Plus dans le cadre de l'émission Le Grand Journal. Dans le courant du 4ème trimestre 2007, ils se sont aperçus de la mise en ligne sans leur autorisation de vidéos reproduisant partie de leurs œuvres sur la plateforme Dailymotion.
Dans son jugement du 15 avril 2008, le Tribunal suit le même raisonnement que pour son jugement rendu le même jour dans le litige opposant Jean-Yves Lafesse à la plateforme Dailymotion. Cette dernière est un fournisseur d'hébergement, peu importe qu'elle perçoive des bénéfices publicitaires ou encore qu'elle structure selon des modalités qu'elle détermine, l'éditeur étant "la personne qui détermine les contenus qui doivent être mis à la disposition du public sur le service qu'elle a créé ou dont elle a la charge".
Omar et Fred ont envoyé une mise en demeure à la société Dailymotion le 14 novembre 2007 puis un projet d'assignation en référé le 16 janvier 2008, lui demandant de cesser la diffusion des vidéos contrefaisant leurs oeuvres et lui demandant de communiquer les éléments permettant d'identifier les auteurs des mises en ligne.
La société Dailymotion indique avoir retiré les vidéos litigieuses mais qu'elle n'a eu connaissance de la localisation des contenus litigieux et des droits des demandeurs qu'avec la délivrance de l'assignation à jour fixe et des pièces qui y étaient jointes. Le Tribunal reconnaît que les demandeurs n'ont pas listé avec précision les vidéos litigieuses et n'ont apporté aucune preuve de la titularité de leurs droits avant l'assignation à jour fixe et les pièces produites dans ce cadre. En conséquence, il ne peut pas être fait grief à Dailymotion de ne pas avoir retiré les vidéos litigieuses avant la signification de l'assignation à jour fixe. Les demandeurs ne démontrent pas plus que la société Dailymotion a maintenu en ligne les contenus contrefaisants après la réception de l'assignation à jour fixe. Aussi, le Tribunal les déboute de l'intégralité de leurs demandes.
Enfin, les demandeurs faisaient valoir que la société Dailymotion a engagé sa responsabilité car elle n'a pas donné les renseignements permettant d'identifier les internautes contrevenant et qu'elle ne met pas en place une procédure permettant de les identifier correctement. Le Tribunal déboutent les demandeurs après un rappel succinct de la loi : seul le juge des référés ou le juge des requêtes peut ordonner à un intermédiaire technique la communication d'éléments d'identification de personnes mettant en ligne des contenus sur Internet. La messe est dite !
TGI de Paris, 15 avril 2008, Omar et Fred c/ Dailymotion
http://www.cinelli.fr/jurisprudence/TGIPARIS15042008OMAR.pdf
