Valérie Bègue expose, au soutien de ses prétentions, que les photographies incriminées, prises dans un contexte relevant de sa vie privée, ont été publiées sans son autorisation et dans des circonstances traduisant une intention de nuire manifeste ainsi qu'un acharnement à son encontre. Elle fait également valoir que les photographies la représentant de manière dénudée sont assorties de commentaires désobligeants.

Le juge des référés rappelle que le principe de la liberté de l'information conduit à limiter le droit à l'image et à la vie privée dans certaines circonstances touchant à l'actualité ou à la vie publique de personnes dont la notoriété les expose à la curiosité du public.

Le Tribunal expose que les photographies incriminées sont assorties d'un article dans lequel un rapprochement est effectué entre l'image de Valérie Bègue montrée par les clichés et le non respect par l'intéressée du règlement présidant le déroulement du concours Miss France qu'elle a remportée. Dès lors, il en conclut qu'il existe de façon manifeste un lien direct entre les photographies incriminées et une information véhiculée par l'article que ces photographies illustrent. Il s'ensuit que le trouble subi par Valérie Bègue n'apparaît pas manifestement illicite et qu'en conséquence, les mesures qu'elle sollicite ne peuvent être prises par le juge des référés.

TGI de Saint-Denis, 3 mars 2008, Valérie Bègue c/ SCPE
http://www.cinelli.fr/jurisprudence/TGISAINTDENIS03032008BEGUE.pdf