La liberté d'expression peut primer sur l'image d'une marque notoire
Maître Bruno Cinelli | Mardi 02 septembre 2008 | 21:11:00 | Presse | Lien permanent
Par un arrêt rendu le 8 avril 2008, la Cour de cassation tranche définitivement le litige opposant les associations Greenpeace et la société Areva. En l'espèce, les associations avaient reproduit sur leurs sites Internet les logos des marques de la SPCEA et son nom commercial Areva. Ces derniers avaient été associés à une tête de mort et au slogan "Stop plutonium - l'arrêt va de soi".
En outre, les lettres A de chaque logo avaient été reprises et placées sur le corps d'un poisson agonisant. La Cour d'appel, dans son arrêt rendu le 17 novembre 2006, avait considéré que les associations avaient, par cette généralisation conduisant à penser que tout produit ou service diffusé sous ce sigle est mortel, avaient abusé du droit à la liberté d'expression, portant un discrédit sur l'ensemble des produits et services de la société Areva. La Cour de cassation casse cet arrêt en considérant que les associations ont agi conformément à leur objet, dans un but d'intérêt général et de santé publique, par des moyens proportionnés à cette fin. Aussi, elles n'ont pas abusé de leur droit de libre expression.
Cour de cassation, 8 avril 2008, pourvoi n° 07-11251
Associations Greenpeace c/ Société des Participations du Commissariat à l'Énergie Atomique (SPCEA)
http://www.cinelli.fr/jurisprudence/CASS08042008GREENPEACE.pdf
Cour d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 novembre 2006
Associations Greenpeace c/ Société des Participations du Commissariat à l'Énergie Atomique (SPCEA)
http://www.cinelli.fr/jurisprudence/CAPARIS17112006GREENPEACE.pdf
