Les flux RSS dans le collimateur de la justice
Maître Bruno Cinelli | Jeudi 21 août 2008 | 20:23:00 | NTIC | Lien permanent
En moins de dix jours, trois décisions ont été rendues par les juridictions de référé de Paris et de Nanterre quant à la responsabilité de l'exploitant des flux RSS. Toutes ont conclu à la responsabilité de l'exploitant du site Internet les générant (dicodunet.com, lespipoles.com, fuzz.fr), retenant la qualification d'éditeur.
En effet, les juges de référé parisien et nanterrois considèrent que la décision d'agencer les différentes sources permet à l'internaute d'avoir un panorama général grâce aux différents flux ainsi choisis, sur un thème précis, et constitue un choix éditorial. Une jurisprudence à l'opposé de celle consacrée et confirmée par le Tribunal de Grande Instance de Paris statuant au fond dans les affaires relatives aux plateformes de vidéos en ligne (Nord-Ouest Production c/ Dailymotion, 13 juillet 2007 ; Jean-Yves Lafesse c/ Dailymotion, 15 avril 2008).
TGI de Paris, 26 mars 2008, Fuzz.fr
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=1043
http://www.cinelli.fr/jurisprudence/TGINANTERRE28022008DICODUNET.pdf
TGI de Nanterre, 28 février 2008, Lespipoles.com
http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=1031
