Gare à la requalification en diffamation !
Maître Bruno Cinelli | Samedi 02 août 2008 | 20:08:00 | Presse | Lien permanent
Une participante à une émission de télé réalité assigne un magazine pour avoir publié des photographies de charme la représentant sans son autorisation et pour avoir diffusé des extraits d'une vidéo amateur à caractère pornographique la mettant en scène. La demanderesse soutient également que la page de couverture du magazine porte atteinte à son honneur et à sa considération en ce qu'elle lui impute d'être une hardeuse et une pro du sexe.
Dans son assignation, la demanderesse considère que les légendes qui accompagnent les photographies constituent des propos diffamatoires. Le Tribunal considère que les photographies tendent à démontrer la véracité des propos constituant les légendes et leur sont donc indissociables. Dès lors, elles ne pouvaient faire l'objet de poursuites distinctes sur le fondement de l'article 9 du Code civil et ne pouvaient être incriminées qu'au regard des disposition de la loi du 29 juillet 1881. La demanderesse n'ayant pas respecté les prescriptions prévues par l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881, celle-ci est déboutée de son action.
TGI de Nanterre, 29 novembre 2007, Nevena Z. c/ SCPE
http://www.cinelli.fr/jurisprudence/TGINANTERRE29112007NZ.pdf
