Myspace, à l'instar de Dailymotion et Youtube, permet aux internautes de publier des vidéos, parfois au mépris des droits de propriété intellectuelle. En l'espèce, 35 vidéos humoristiques du célèbre comique ont été mises en ligne.

Bien que rendue dans l'urgence, cette décision est dans la droite ligne de la jurisprudence de la Cour d'appel de Paris qui a considéré, à deux reprises (arrêts Tiscali du 7 juin 2006 et Sedo du 7 mars 2007), qu'un prestataire technique (plus particulièrement un fournisseur d'hébergement) qui tire profit de publicités affichées sur ses serveurs acquiert la qualité d'éditeur, donc de premier responsable des actes illicites qui y sont commis.

Cette jurisprudence réduit à une peau de chagrin la protection accordée par le législateur aux fournisseurs d'hébergement tirant leurs bénéfices de l'affichage de bandeaux publicitaires réalisés sur les pages personnelles (loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).

Elle est d'ailleurs grandement contestable puisque par essence, un éditeur est la personne qui prend l'initiative de la mise à disposition de contenus au public, le fait que le site internet tire des bénéfices de cette activité de stockage devrait être indifférent...

Un jugement au fond devrait être rendu dans les jours à venir par le Tribunal de Grande Instance de Paris concernant des vidéos contrefaisantes diffusées sur le site internet Dailymotion. Il reste à espérer que le juge trouve un compromis en qualifiant ces activités de fourniture d'hébergement en contrepartie d'une prudence et surveillance accrue afin de prévenir et combattre les actes de contrefaçon.

TGI de Paris, 22 juin 2007, Lafesse c/ Myspace
http://www.cinelli.fr/jurisprudence/TGIPARIS22062007.pdf

CA de Paris, 7 mars 2007, Hôtels Méridiens c/ Sedo
http://www.cinelli.fr/jurisprudence/CAPARIS07032007.pdf

CA de Paris, 7 juin 2006, Tiscali c/ Dargaud Lombard, Lucky Comics
http://www.cinelli.fr/jurisprudence/CAPARIS07062006.pdf