Par un arrêt rendu le 10 novembre 2009, la Cour de cassation a approuvé l'arrêt d'une Cour d'appel qui avait jugé le licenciement d'un salarié sans cause réelle et sérieuse du fait de l'envoi, par ce dernier, d'un courrier électronique critique à l'égard de ses conditions de travail et de rémunération.

Par ordonnance rendue le 5 mars 2008, le Tribunal de grande instance de Paris, statuant en référé, vient d'apprécier une nouvelle fois l'étendue de l'obligation faite aux fournisseurs d'hébergement de conserver les données d'identification de ses utilisateurs.