Par un jugement rendu le 18 décembre 2009, la 3ème chambre civile du Tribunal de grande instance de Paris vient de condamner la société Google Inc. pour avoir mis en ligne, sur son service "Google Livres", des extraits d'ouvrages sans l'autorisation des ayants-droit.
Propriété intellectuelle
Actualité juridique en matière de propriété intellectuelle.
2009
18
déc.
Google Livres condamné pour contrefaçon de droits d'auteur
Maître Bruno Cinelli | Vendredi 18 décembre 2009 | 14:50:00
2009
13
déc.
Google Images condamné pour contrefaçon
Maître Bruno Cinelli | Dimanche 13 décembre 2009 | 22:36:00
Par un jugement rendu le 9 octobre 2009 par la 3ème chambre du Tribunal de grande instance de Paris, les sociétés Google Inc. et Google France ont été condamnées pour ne pas avoir suspendu le référencement d'une photographie représentant Patrick Bruel à la suite d'une notification par le photographe, titulaire des droits.
2008
22
oct.
Panorama de jurisprudence sur la compétence juridictionnelle en matière de contrefaçon sur Internet
Maître Bruno Cinelli | Mercredi 22 octobre 2008 | 12:03:00
A la suite de l'arrêt de principe rendu le 9 décembre 2003 par la Cour de cassation dans l'affaire Champagne Roederer considérant les juridictions françaises compétentes pour obtenir réparation du dommage subi en France à raison d'actes de contrefaçon commis sur un site Internet étranger du simple fait de leur accessibilité à partir du territoire français, la Cour d'appel de Paris a élaboré une jurisprudence constante qu'elle a souhaité plus rationnelle en requérant un lien de rattachement suffisant, substantiel et significatif entre les faits de contrefaçon et le dommage allégué.
2008
02
oct.
Du transfert quasi systématique des noms de domaine typosquattés
Maître Bruno Cinelli | Jeudi 02 octobre 2008 | 21:13:00
Ayant constaté qu'un particulier a réservé le nom de domaine "alsto.info", la société Alstom dépose une plainte le 14 février 2008 auprès du Centre d'arbitrage et de médiation de L'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle et demande le transfert immédiat du nom de domaine à son profit.
