Par une ordonnance rendue le 7 mai 2008, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné le magazine Entrevue à payer à la célèbre présentatrice de la météo, Louise B., la somme de 12.000 euros en réparation de l'atteinte portée à son droit à l'image à la suite de la publication la représentant buste dénudé en page de couverture et en pages intérieures du magazine.
Presse
Actualité juridique en matière de presse.Louise B. échoue à obtenir la publication judiciaire et le retrait de la vente du magazine Entrevue
Maître Bruno Cinelli | Jeudi 16 octobre 2008 | 20:25:00
Valérie Bègue déboutée de son action engagée à l'encontre de CHOC
Maître Bruno Cinelli | Mercredi 17 septembre 2008 | 13:06:00
Le magazine CHOC a diffusé en page de couverture et en pages intérieures plusieurs photographies représentant Valérie Bègue, élue Miss France 2008. Cette dernière assigne l'éditeur pour atteinte au droit à la vie privée et au droit à l'image et demande, outre une publication judiciaire en page de couverture, l'interdiction de la diffusion du magazine sur le territoire national et l'île de la Réunion.
L'exercice d'un droit de réponse n'est pas absolu
Maître Bruno Cinelli | Mercredi 10 septembre 2008 | 00:07:00
L'exercice d'un droit de réponse à la suite d'un article portant atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne nommée ou désignée peut être limité dans les cas où les termes de la réponse seraient contraires aux lois, aux bonnes mœurs ou à l'intérêt légitime des tiers.
La liberté d'expression peut primer sur l'image d'une marque notoire
Maître Bruno Cinelli | Mardi 02 septembre 2008 | 21:11:00
Par un arrêt rendu le 8 avril 2008, la Cour de cassation tranche définitivement le litige opposant les associations Greenpeace et la société Areva. En l'espèce, les associations avaient reproduit sur leurs sites Internet les logos des marques de la SPCEA et son nom commercial Areva. Ces derniers avaient été associés à une tête de mort et au slogan "Stop plutonium - l'arrêt va de soi".
Un euro de dommage-intérêt pour atteinte à la vie privée d'un homme politique
Maître Bruno Cinelli | Vendredi 29 août 2008 | 20:58:00
Les photographies d'un homme politique sur le parking d'un supermarché où il passait des vacances d'été ont été publiées sur le magazine CHOC. Il assigne l'éditeur devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour atteinte à sa vie privée.
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