Presse

Actualité juridique en matière de presse.

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2008 16 oct.

Louise B. échoue à obtenir la publication judiciaire et le retrait de la vente du magazine Entrevue

Par une ordonnance rendue le 7 mai 2008, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Nanterre a condamné le magazine Entrevue à payer à la célèbre présentatrice de la météo, Louise B., la somme de 12.000 euros en réparation de l'atteinte portée à son droit à l'image à la suite de la publication la représentant buste dénudé en page de couverture et en pages intérieures du magazine.

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2008 17 sept.

Valérie Bègue déboutée de son action engagée à l'encontre de CHOC

Le magazine CHOC a diffusé en page de couverture et en pages intérieures plusieurs photographies représentant Valérie Bègue, élue Miss France 2008. Cette dernière assigne l'éditeur pour atteinte au droit à la vie privée et au droit à l'image et demande, outre une publication judiciaire en page de couverture, l'interdiction de la diffusion du magazine sur le territoire national et l'île de la Réunion.

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2008 10 sept.

L'exercice d'un droit de réponse n'est pas absolu

L'exercice d'un droit de réponse à la suite d'un article portant atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne nommée ou désignée peut être limité dans les cas où les termes de la réponse seraient contraires aux lois, aux bonnes mœurs ou à l'intérêt légitime des tiers.

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2008 02 sept.

La liberté d'expression peut primer sur l'image d'une marque notoire

Par un arrêt rendu le 8 avril 2008, la Cour de cassation tranche définitivement le litige opposant les associations Greenpeace et la société Areva. En l'espèce, les associations avaient reproduit sur leurs sites Internet les logos des marques de la SPCEA et son nom commercial Areva. Ces derniers avaient été associés à une tête de mort et au slogan "Stop plutonium - l'arrêt va de soi".

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2008 29 août

Un euro de dommage-intérêt pour atteinte à la vie privée d'un homme politique

Les photographies d'un homme politique sur le parking d'un supermarché où il passait des vacances d'été ont été publiées sur le magazine CHOC. Il assigne l'éditeur devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour atteinte à sa vie privée.

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