Dans ses conclusions, Google invoquait l'exception de courte citation prévue par l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Le Tribunal a écarté cette prétention s'agissant de couvertures d'ouvrages communiquées au public dans leur intégralité, quand bien même cette reproduction est effectuée en format réduit.
Par ailleurs, le Tribunal a considéré que l'affichage d'extraits d'oeuvres tronqués de manière aléatoire et sous forme de bandeaux de papier déchirés portait atteinte à l'intégrité des oeuvres.
Google a donc été condamné pour contrefaçon de droits d'auteur au préjudice du Syndicat national de l'Edition, de la société des gens de lettres de France et de six auteurs identifiés comme étant membres de la SGDL. Outre la condamnation au paiement de 300.000 euros à titre de dommages-intérêts (les demandeurs sollicitaient pas moins de 15 millions d'euros), Google s'est vu interdire la poursuite de la mise en ligne des ouvrages et extraits d'ouvrages incriminés sous astreinte de 10.000 euros par jour de retard.
Appel a été interjeté de cette décision. Affaire à suivre.
