Samedi 28 juin 2008

Second Life gagne son procès sur un défaut de preuve

Maître Bruno Cinelli | Samedi 28 juin 2008 | 22:24:00 | aucun commentaire | aucun rétrolien

Vendredi 27 juin 2008

Promulgation du décret d'application relatif au droit de réponse sur Internet

Maître Bruno Cinelli | Vendredi 27 juin 2008 | 22:49:00 | aucun commentaire | aucun rétrolien

Jeudi 19 juin 2008

L'encyclopédie coopérative Wikipedia qualifiée de fournisseur d'hébergement

Maître Bruno Cinelli | Jeudi 19 juin 2008 | 22:46:00 | aucun commentaire | aucun rétrolien

Vendredi 13 juin 2008

Lafesse gagne son référé contre la plateforme Myspace

Maître Bruno Cinelli | Vendredi 13 juin 2008 | 22:18:00 | aucun commentaire | aucun rétrolien

Jeudi 12 juin 2008

Dailymotion qualifié de fournisseur d'hébergement par le juge du fond

Maître Bruno Cinelli | Jeudi 12 juin 2008 | 21:41:00 | aucun rétrolien

Relaxe d'un internaute à la suite d'une plainte en diffamation déposée par un fournisseur d'accès à Internet

Maître Bruno Cinelli | Jeudi 12 juin 2008 | 21:32:00 | aucun commentaire | aucun rétrolien

Jeudi 05 juin 2008

La Cour de cassation ouvre une brèche pour les opérateurs de paris en ligne

Maître Bruno Cinelli | Jeudi 05 juin 2008 | 22:28:00 | aucun commentaire | aucun rétrolien